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SOMMAIRE |
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HISTORIQUE Origine Les premières traces remonteraient à l'époque Byzantine (V° siècle)
Garanties légales / Travaux - Réception provisoire et définitive. - Décennale, Biennale, de parfait achèvements, de vices cachés... - Délai des recours.
Définition Dès que deux personnes sont liées pour construire un immeuble ou un groupe d'immeubles, la copropriété est constituée. |
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STRUCTURE Syndicat copropriété Il représente la totalité des personnes qui sont propriétaires des lots acquis.
Assemblée générale Les copropriétaires se réunissent au moins une fois l'an, pour prendre des décisions (article 17 de la loi du 10.7.1965). Dans la limite des majorités requises par les articles 24 à 26 de la loi du 10.7.1965
Conseil syndical Comprend uniquement que des copropriétaires. Assiste le syndic dans la gestion de la copropriété. |
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Syndic Responsable de la gestion de la copropriété . Nommé par l'assemblée générale. Exécute les décisions de l'A.G et au respect du règlement de copropriété. N'a pas de pouvoir de décision qui ne relève que de l'assemblée générale
CHARGES
Dépenses nécessitées pour la maintenance de l'immeuble et des travaux décidés par l'A.G. Les provisions appelées seront déduites au décompte final.
BON A SAVOIR CECO analyse scrupuleusement les charges. |
La gestion d'une copropriété ne s'improvise pas
Or, dans 80% des cas, les copropriétaires pêchent par manque de connaissances ou ne s'intéressent pas suffisamment à sa gestion. Aussi, de par mon expérience, j'ai pu faire profiter de nombreuses personnes. Souvent un litige est dépendant d'un délai (1 mois à 5/10 ans) : attention aux récents délais de prescription
N'ATTENDEZ PAS QU'IL SOIT TROP TARD
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