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HISTORIQUE

Origine

Les premières traces remonteraient à l'époque Byzantine (V° siècle)

 

Fondement actuel

- Loi du 10 juillet 1965 modifié

- Décret d'application du 17 mars1967 modifiés notamment par les lois SRU (15.12.2000)  et ALUR (24.3.2014) et ELAN (23.11.2018).

- Règlement de copropriété, etc...

 

Définition

Dès que deux personnes sont liées pour construire un immeuble ou un groupe d'immeubles, la copropriété est constituée.

 

STRUCTURE

Syndicat copropriété

Il représente la totalité des personnes qui sont propriétaires des lots acquis.

 

Assemblée générale

Les copropriétaires se réunissent au moins une fois l'an, pour prendre des décisions (article 17 de la loi du 10.7.1965).

Dans la limite des majorités requises par les articles 24 à 26 de la loi du 10.7.1965

 

Conseil syndical

Comprend uniquement que des copropriétaires. Assiste le syndic dans la gestion de la copropriété.

 

Syndic

Responsable de la gestion de la copropriété .

Nommé par l'assemblée générale.

Exécute les décisions de l'A.G et au respect du règlement de copropriété.

N'a pas de pouvoir de décision qui ne relève que de l'assemblée générale

 

CHARGES

 

Dépenses nécessitées pour la maintenance de l'immeuble et des travaux décidés par l'A.G.

Les provisions appelées seront déduites au décompte final.

 

BON A SAVOIR                                      

CECO analyse scrupuleusement les charges.

 

 

La gestion d'une copropriété ne s'improvise pas

 

 

Or, dans 80% des cas, les copropriétaires pêchent par manque de connaissances ou ne s'intéressent pas suffisamment à sa gestion. Aussi, de par mon expérience, j'ai pu faire profiter de nombreuses personnes. Souvent un litige est dépendant d'un délai (1 mois à 5/10 ans) : attention aux récents délais de prescription

 

 

N'ATTENDEZ PAS QU'IL SOIT TROP TARD

 

joignez-moi par ce mail : contact@ceco.fr

 

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